Autorisations et Justice

Billets dans cette categorie

  • Prison de Haren : le permis d’environnement accordé

    , par poisson

    Nouvelle étape franchie en vue de la construction de la future prison de Haren (Ville de Bruxelles). Ce jeudi matin, le gouvernement bruxellois a fini par accorder le permis d’environnement au consortium Cafasso, désigné par la Régie des Bâtiments (Etat fédéral) pour ériger cet méga-établissement pénitentiaire de 1 190 places. Ce permis intervient alors que le permis d’urbanisme a lui été délivré fin décembre dernier.

    La fin d’une saga ? Pas encore ! Si les permis d’urbanisme et d’environnement ont été accordés, la première autorisation fait l’objet, depuis début mars, d’un recours. Celui-ci est l’initiative de riverains.

  • Les Procedures et Recours

    Explication en bref des procédures juridique en cours.
    Deux permis
    Pour un chantier comme celui de la mégaprison il faut 2 permis ; le permis d’Urbanisme et celui d’Environnement pour pouvoir commencer les travaux. Pour la première fois, ces deux permis seront bientôt délivrés à Cafasso (Denys de (...)

  • Recours contre l’expulsion du Keelbeek : les occupants ont gagné

    Expulsion du Keelbeek : les occupants ont gagné
    Lundi 21 septembre à 9h, au moment où le tribunal se penchait sur le recours contre l’ordre d’évacuation du terrain du Keelbeek, la Régie des bâtiments assistée de la police de Bruxelles commençait à effectivement évacuer le terrain. Au même moment au (...)