le juridique

Billets dans cette categorie

  • Audience du Conseil d’Etat

    Notre détermination est totale. La mégaprison n’aura pas lieu.
    "le Conseil d’Etat relève des problèmes techniques dans une demande des promoteurs de la méga-prison..." (RTBf - Vivacité ce matin)
    Bref topo résumé de l’audience au Conseil d’état ce jour. Les débats ont duré 4 heures.
    Les avocats des (...)

  • Demain mardi 26 mars 9h30 Audience du Conseil d’Etat

    Le Keelbeek est dévasté. Nos cœurs restent vaillants ! Non à ce désastre à la fois environnemental et social !
    RdV Briefing à 9h00 devant l’entrée du 33 rue de la Science à Etterbeek (métro Arts-Loi). Soyons présents pour soutenir nos avocats et rappeler aux dévastateurs que nous n’abandonnerons pas ! Il (...)

  • avis négatif de l’auditrice du CE

    L’auditrice du Conseil d’Etat rend un avis négatif sur la méga-prison de Haren
    et conclut à l’annulation des permis d’environnement et d’urbanisme initialement accordés à Cafasso [1].

  • Les Procedures et Recours

    Explication en bref des procédures juridique en cours.
    Deux permis
    Pour un chantier comme celui de la mégaprison il faut 2 permis ; le permis d’Urbanisme et celui d’Environnement pour pouvoir commencer les travaux. Pour la première fois, ces deux permis seront bientôt délivrés à Cafasso (Denys de (...)