Une façon de rendre justice à ré-inventer.
In "égalités" moins d’illégalités !
Mais alors il faudrait changer toute la justice !
Oui. En effet la prison n’est qu’une partie, qu’un rouage de la machine étatique de répression et d’oppression. Repenser radicalement la prison ça veut aussi dire repenser la justice et l’État. Cela veut dire interroger nos réactions à la déviance, à la délinquance, à la criminalité, à nos peurs. Cela veut dire mettre en crise notre Justice dans ses applications actuelles. Repenser notre rapport au droit (1)
« Les sanctions pénales instituées et administrées par l’État répondent à des infractions qualifiées mais ne sont pas en mesure de résoudre les conflits dont ces infractions sont les symptômes, ni de répondre aux besoins particuliers des personnes affectées, ce qui entraîne parfois, chez les victimes, le sentiment que la peine ne rend pas justice. » C.B.(2)
Oui. Il faudrait donc bien changer toute la justice et tout le système qu’elle soutient. Mais il ne s’agit pas d’une tâche impossible. Notre système pénal n’est ni naturel ni immuable. Bien au contraire il est historiquement construit et dépend des rapports de force qui traversent la société. D’autres systèmes de Justice, reposant sur d’autres imaginaires, sur d’autres choix politiques, sont non seulement possibles mais ont déjà existé et existent encore (on peut par exemple faire un détour par le Chiapas zapatiste ou se pencher sur la gestion de l’après génocide au Rwanda pour tenter d’ouvrir nos horizons). L’« instauration d’un système judiciaire basé sur la réparation et la réconciliation plutôt que sur la rétribution et la vengeance » comme le propose Angela Davis, apparaît comme une nécessité.(3)
Quelques pistes pour penser
une Justice digne de ce nom
On appelle justice restaurative (2) : « toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment des préjudices de toute nature résultant de sa commission [...] il est possible de dégager trois grands principes qui constituent le socle de ce modèle de justice : réparation, responsabilisation, participation.[...] les programmes de justice restaurative ne sont pas destinés à compléter la justice pénale en ajoutant une dimension réparatrice que les peines classiques ignorent. Le processus restauratif n’est pas un ornement qui vient s’ajouter à l’arsenal répressif mais constitue une véritable alternative aux poursuites et à la peine. »
Au Chiapas zapatiste « les conseils autonomes rendent la justice, une justice autre, de médiation et sans recours à la prison, à laquelle les non zapatistes ont aussi volontiers recours. »(4)
« La justice transitionnelle [...] procède essentiellement à une mise en scène dont l’attente est narrative avant d’être punitive : ainsi, dans les commissions Vérité mises en places en Afrique du Sud, au Chili, au Maroc ou encore en Argentine, il s’agissait d’abord d’établir les faits plutôt que de condamner les coupables, d’offrir aux victime un théâtre où elle pourraient exprimer enfin, et voir reconnues publiquement leurs souffrances. [...] le monstration de l’horreur, sa mise en récit sont considérées comme des formes plus nobles et plus éthiques de justice. » K.A.(5)
« La question de l’État pénal ne se réduit donc pas au problème, spécifique, de la gestion des illégalismes. C’est notre condition de sujet de droit et de sujet politique qui y est en jeu.[...]
Les procès constituent des moments où l’on voit l’appareil répressif d’État construire des récits de ce qui arrive dans le monde en faisant fonctionner une grille de lecture bien spécifique : les concepts de responsabilité, d’auteur, d’intention, d’ordre public, de dommages, de cause, de victime, de complicité forment des instruments à travers lesquels le droit s’empare de nos actes et de nos existences et les comprend – au détriment d’autres modes de restitution possibles. [...] Etre un sujet de droit, c’est être soumis et confronté à la construction étatique de la réalité et devoir faire avec. Une certaine expérience de la dépossession et de la vulnérabilité traverse le sujet de droit. »(1)
A bas la justice raciste, classiste, sexiste !
« Les statistiques ont toujours confirmé la surreprésentation des groupes dominés parmi les personnes jugées. En France, environ 6 % de la population installée est étrangère ; environ 12 % des personnes condamnées au pénal le sont. Ces statistiques ne contiennent pas de renseignements sur l’origine de classe des personnes jugées, mais le résultat d’une telle enquête ne fait guère de doute : toutes les études ont confirmé l’appartenance massive des délinquants aux catégories populaires. On estime ainsi par exemple, que 95 % des meurtres sont commis par « des personnes appartenant aux couches populaires, voire aux milieux sociaux les plus défavorisés ». [...] Il y a une détermination à être confronté à la Justice, à accomplir des actions qui exposent à l’appareil répressif de l’État. L’existence d’une logique sociale des illégalismes ne constitue ni une hypothèse, ni une vision du monde, ni une opinion que l’on pourrait discuter. C’est un fait. C’est la vérité. » (1 (p. 11,12))
Sur les 12.000 prisonniers actuellement détenus dans nos prisons, 45 % sont étrangers (10,7 % de Marocains, 5,4 % Algériens, 2,7 % Roumains, 2,3 % ex-Yougoslaves, 2,1 % Français et 2 % Néerlandais) et 25-30 % d’origine étrangère (double nationalité, parents étrangers, etc....). 70 % des repas servis en prison sont halal.(6) (7)
« En résumé, plutôt que d’imaginer une seule alternative possible au système punitif actuel, nous pourrions réfléchir à un faisceau de dispositifs exigeant une transformation radicale de nombreux aspects de notre société. Les solutions qui éludent la question du racisme, du machisme, de l’homophobie, des préjugés liés à la classe sociale et d’autres structures de domination ne permettront pas, au final, d’aller vers un désengorgement des prisons et ne feront nullement avancer le programme abolitionniste. » Pierre Kropotkine(8)
Sources :
- Geoffroy Lagasnerie, JUGER : l’État pénal face à la sociologie, Editions PLURIEL, 2018 (1ère parution Ed. Fayard, janv. 2016) version numérique [en ligne] https://livre.fnac.com/a9137647/Geoffroy-de-Lagasnerie-Juger?NUMERICAL=Y#bl=FA_ebook)
- Christophe Béal, JUSTICE RESTAURATIVE ET JUSTICE PÉNALE in Rue Descartes 2018/1 (N° 93), pages 58 à 71 [en ligne] http://www.ruedescartes.org/articles/2017-3-justice-restaurative-et-justice-penale/1/
- Angela Yvonne Davis, ARE PRISONS OBSOLETE, traduit en français aux Ed. Au diable vauvert, mars 2014 | 1ère édition 2003, Open Media series editor (Canada)
- Jérôme Baschet,
, « Au Chiapas zapatiste, “le peuple dirige et le gouvernement obéit” » art. de Alizé Lacoste Jeanson le 15 déc. 2017 [en ligne] https://comptoir.org/2017/12/15/jerome-baschet-au-chiapas-zapatiste-le-peuple-dirige-et-le-gouvernement-obeit/?fbclid=IwAR2jFM2zee0jCgs3LIDYJi1gRN_icZNef-pTKpRrjARoV46pVtrE2BW6RC8
- Kora Andrieu, LA JUSTICE TRANSITIONNELLE, Editions Gallimard, Collection Folio essais (n° 571), nov. 2012, pp 38-39
-
, quotidien en ligne du Parti Populaire, LES VRAIS CHIFFRES DE LA BELGIQUE, 10 déc. 2013 [En ligne] http://lepeuple.be/les-vrais-chiffres-de-la-belgique/13556
- Charlotte VANNESTE, Isabelle RAVIER et Valentine MAHIEU, LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE DES JEUNES ADULTES À BRUXELLES : le poids du contexte socioéconomique, Institut National de Criminalistique et de Criminologie
, avril 2017 | #11 | Justice et sécurité [En ligne] https://nicc.fgov.be/upload/publicaties/jsjv11fr_1.pdf
- Pierre Kropotkine, ORGANISATION DE LA VINDICTE APPELÉE JUSTICE, (première parution : 1901) |
| Mis en ligne le 26 nov. 2016 [En ligne] https://infokiosques.net/lire.php?id_article=1376

