La décision du Conseil d’Etat reportée.

On pensait être arrivé au bout du suspens concernant la validité des permis d’urbanisme et d’environnement de la future prison de Haren. Il n’en est finalement rien, et voici pourquoi.

Retour sur ce dossier complexe. Ce mardi, les avocats des opposants au projet et la défense du maître d’ouvrage désigné par la Régie des Bâtiments, à savoir le consortium belgo-néerlando-australien Cafasso, croisaient le fer devant le Conseil d’État. La haute institution est en effet chargée de rendre, au terme d’une procédure qui dure depuis des années, un arrêt définitif sur un recours déposé à l’époque par trois citoyens harenois et qui conteste l’octroi des permis au projet. Élément important pour appréhender le dossier : en janvier dernier, l’auditrice chargée de déminer le dossier envoyait un sérieux signal positif en faveur des requérants en concluant un avis d’annulation. Or, si l’annonce faite à l’époque ne vaut pas une décision définitive, il faut savoir que le Conseil d’État rend dans une grande majorité des cas des arrêts qui suivent l’avis de ses auditeurs.

Au cours d’une séance à rallonge, portant principalement sur de procédurières considérations urbanistiques, les avocats des requérants ont ainsi particulièrement centré leur plaidoirie sur les points qui ont retenu l’attention de l’auditrice, à savoir la présence d’un plan d’eau sous la friche du Keelbeek (sur lequel la prison est en cours de construction), ou encore la non prise en considération dans le permis d’urbanisme des nuisances cumulatives du projet en termes de bruit et de qualité de l’air, alors qu’Haren vit déjà sous la pression d’un aéroport, du ring, et d’un réseau ferroviaire très dense. La partie adverse, elle a axé une bonne partie de sa défense sur la non-recevabilité supposée des recours, deux des trois requérants étant jugés, selon leur analyse, trop peu touchés par la construction de la prison.
Un report qui change tout

Mais alors qu’il était initialement prévu que le Conseil d’État rende sa décision dans les jours suivant la séance, un aspect technique soulevé en audience à la demande des défendeurs est venu changer la donne : ces derniers ont en effet émis le souhait qu’en cas d’annulation du permis d’urbanisme, les effets du contrat soient maintenus et que les travaux puissent donc se poursuivre (on appelle cela « le maintien des effets », dans le jargon), puisque ceux-ci sont déjà bien entamés. En réponse, le Conseil d’État a donc décidé de fixer une audience complémentaire pour aborder ce point. Celle-ci ne devant pas se tenir avant plusieurs mois, voilà qui laisse le champ libre à Cafasso pour mettre les bouchées doubles sur ses travaux. Y voyant une possibilité de contre-attaque, le Comité de Haren, regroupant riverains et opposants au projet, a néanmoins fait savoir qu’il introduirait un recours en référé dans les jours à venir, dans l’espoir de voir les travaux suspendus jusqu’à la décision finale du Conseil d’État.