"le Conseil d’Etat relève des problèmes techniques dans une demande des promoteurs de la méga-prison..." (RTBf - Vivacité ce matin)

Bref topo résumé de l’audience au Conseil d’état ce jour. Les débats ont duré 4 heures.

Les avocats des opposants à la mégaprison ont été brillants, parcourant le contexte antidémocratique dans lequel ce projet toxique se développe en regard notamment des décisions prises dès 2007 pour l’implantation de la prison, soulignant que les requérants n’acceptent plus de voir leurs droits bafoués et approfondissant plusieurs moyens juridiques. Deux en particulier, parmi d’autres :

 d’une part les questions liées à la source du Keelbeek et au plan d’eau. Alors que l’étude d’incidence ne permet pas de savoir ce qu’il se passe à ce niveau-là, la Région, la Régie et Cafasso restent incapables d’expliquer pourquoi la partie nord du terrain est à moitié inondée et pourquoi ils n’ont pas mesuré la taille du plan d’eau avant de le détruire.

 D’autre part, les obligations liées à la réalisation des études d’incidences du projet et des incidences des localisations alternatives. Selon nous, les études d’incidences doivent être complètes, et le politique doit disposer de toutes les informations utiles avant de prendre la décision. Cafasso pense que les études peuvent être partielles et le politique peut décider sans disposer de tous les éléments. Nous demandons donc aux magistrats d’interroger le juge européen pour s’assurer de l’interprétation correcte du droit européen s’ils pensent que le politique peut se passer de ces informations avant de prendre une décision.

La partie adverse s’est bien défendue, mettant toute son intelligence au service du désastre carcéral et climatique en détournant le droit beaucoup trop faible de l’environnement. Mais n’a pas convaincu la première auditrice qui a confirmé avec une grande force sa demande d’annulation des deux permis dans une plaidoirie mémorable. Il n’est pas exclu qu’à ce moment-là, les 5 avocats de la partie adverse aient découvert de nouvelles taches sur leurs souliers.

Cela dit restons réalistes : les magistrats ne sont pas tenus de suivre l’avis de la première auditrice, et la partie n’est donc pas gagnée.

En ouverture de séance, la présidente avait souligné une erreur de la Régie des bâtiments pour sa demande de maintien des effets (qui consistent à maintenir les effets des permis accordés c’est-à-dire de construire la prison, même si le Conseil d’état annule les permis. On imagine facilement que cette option poserait des problèmes très compliqués pour les emprisonneurs).
Il y aura donc une autre audience, consacrée exclusivement à cette question.
Il n’est pas possible de savoir quand sera fixée cette audience.

Mais entre-temps, nous allons introduire une nouvelle action en justice pour demander l’arrêt du chantier.

La journée était donc excellente : cela ne pouvait pas mieux se passer.

Construisons maintenant méthodiquement une pression de plus en plus forte sur les partis politiques à l’approche des élections. Nous avons besoin de vous : interpellez les candidats aux élections pour leur demander d’arrêter ce projet fou !

Notre détermination est totale. La mégaprison n’aura pas lieu.
(publié ce jour par Haren Observatory)