Explication en bref des procédures juridique en cours.

Deux permis

Pour un chantier comme celui de la mégaprison il faut 2 permis ; le permis d’Urbanisme et celui d’Environnement pour pouvoir commencer les travaux.
Pour la première fois, ces deux permis seront bientôt délivrés à Cafasso (Denys de Gent qui doit construire, financer et exploiter la mégaprison). Le permis d’urbanisme a été délivré le 24 décembre 2016 (à minuit on suppose). Le permis d’environnement devrait être délivré très prochainement, s’il ne l’a pas été en stoemelinckx. C’est la Régie des Bâtiments qui devrait diriger les travaux. Elle agit comme "maître d’oeuvre" pour le compte du ministère de la Justice qui a commandé la mégaprison à Cafasso i.o..

Avec des dérogations

Pour obtenir ces deux permis, Cafasso i.o. devait aussi obtenir deux dérogations :

> - une dérogation à l’ordonnance nature, un texte de loi bruxellois qui protège la nature et Cafasso veut intégralement détruire le keelbeek, tous les animaux et toutes les plantes qui s’y trouvent, et il leur faut donc une dérogation, qu’ils ont obtenu sans aucun problème de Bruxelles-Environnement (nb : nous avons introduit un recours contre cette dérogation mais c’est mal engagé dans la mesure où Bruxelles Environnement a décidé que le projet de prison "améliorerait l’environnement" au Keelbeek !)
> - une dérogation au Réglement Régional D’Urbanisme (RRU) parce que la mégaprison ne s’insère absolument pas dans le paysage comme y oblige pourtant le RRU. Pas de souci pour Rudy Vervoort, ministre président PS de la Région, qui fait sans doute des rêves en forme de parkings.

On peut introduire des recours, et on le fait

> - Pour le Permis d’environnement, il existe une possibilité de recours auprès du "Collège de l’environnement de la région Bruxelles-Capitale". Nous avons introduit un recours et l’avons gagné : le permis d’environnement a été annulé le 11 décembre 2015. La partie adversaire a alors à son tour introduit un recours contre cette décision, cette fois devant le Gouvernement Bruxellois. Le Gouvernement a entendu les parties : Cafasso, la Régie des Bâtiments, Bruxelles-Environnement, et nous. Cafasso a du reformuler son dossier en le complétant. La Ministre de l’environnement Mme Frémault, CDH, va délivrer ce permis prochainement. Pas de problème de détruire 20 hectares de biodiversité exceptionnelle et de bétonner les dernières terres arables bruxelloises pour le CDH.
Maintenant il nous reste la possibilité d’une procédure qu’on appelle une « requête en annulation » contre une décision au Conseil d’état.

> - pour le Permis d’urbanisme qui vient d’etre délivré le 24 dec 2016, les avocats préparent un recours en annulation également. Cela doit être fait dans les 60 jours après la délivrance du permis. Ce recours ne suspend pas le permis ni les travaux, qui pourraient donc commencer, alors que les permis pourraient être annulés ensuite !?!.

Début de chantier

Le recours au Collège de l’environnement pour le permis d’environnement avait un effet suspensif. Cela signifie que même si tous les permis avaient été délivrés, pendant ce recours le chantier ne pouvait pas commencer.

Pour la suite, ce sera peut-être autre chose...
quoi qu’il en soit, nous restons vigilants et vous tiendrons au courant !

Sachez juste que ces actions sont très longues (on est parti pour au moins un an et plus), coûtent cher et qu’idéalement il faudrait en lancer plusieurs autres pour enterrer cette mégaprison.
Ca coûte cher, et vos soutiens sont donc indispensables !
Toute contribution est bienvenue, sur le compte :
"Keelbeek en justice" : BE 35-973140960-737 avec la mention "don recours contre prison".

Merci !